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Mentions Légales, Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente

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Propriétaire : Salma Ahmad E.I
Siège Social : 43 cours Paul Revoil, 13890 Mouriès
Siret : 91347175100010
Directrice de la publication : Salma Ahmad E.I
Hébergeur : Wix - Wix.com Inc. 500 Terry A. François Blvd, San Francisco, California 9418. Contact: +1 415 639 9034

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L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

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L'utilisateur est responsable :

De la protection de son matériel et de ses données ;
De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
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Salma Ahmad EI propose des consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie et des cours de yoga.

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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

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Les cours de Yoga et les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie proposés par Salma Ahmad EI ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Salma Ahmad EI ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation ou cours.

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De la même façon, Salma Ahmad EI ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le Programme d’Hygiène Vitale ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du Programme d’Hygiène Vitale. Vous êtes libre de suivre le programme d’hygiène vitale ou pas.

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PRIX, MODALITES ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix sur le site www.yonalpi.com sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Moyens de paiement autorisés :

Espèces
Chèque

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Salma Ahmad EI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.

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Salma Ahmad EI se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).

REPORT, MODIFICATION, ANNULATION DE RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous que ce soit un cours ou une consultation peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 48h à l'avance Salma Ahmad EI par mail (salma3103@gmail.com) ou par téléphone : 06 76 88 23 80.

Toutefois, en cas d’annulation du client moins de 48 heures avant (ou oubli du client le jour de la consultation ou du cours), la consultation ou le cours est due.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Lors d’une séance de Naturopathie ou d'un cours de yoga avec Salma Ahmad EI, les données personnelles concernant la santé ou l’identité du bénéficiaire sont enregistrées dans un système informatique, destiné à faciliter la gestion des dossiers et à assurer la facturation des actes. Les informations qui sont demandées à la personne feront l’objet, sauf opposition justifiée de sa part, d’un enregistrement informatique. Le bénéficiaire pourra alors accéder aux informations le concernant auprès de Salma Ahmad EI. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) ou d'opposition aux Données Personnelles le concernant.

Pour cela sa demande devra être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Un délai de traitement de la demande pourra être demandé par Salma Ahmad EI (30 jours en moyenne).

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Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
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Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

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Les données personnelles sont également utilisées à des fins d'analyse pour réaliser des segmentations et ciblages, afin de développer des offres et des services personnalisés.
Pour envoyer des informations et des promotions par SMS, email, app, push ou d'autres voies de contact numériques telles que les médias sociaux dans le cadre de la relation client ;
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Pour fournir des recommandations pertinentes, des offres et des services personnalisés basés sur les besoins d'autres personnes ayant des comportements similaires ;
Pour le développement du site et des applications ;
Envoyer des messages importants en tant que communication sur les changements dans les mentions légales ;

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Salma Ahmad EI. Elle peut être contacté du lundi au vendredi de 9h à 17h par téléphone au 06 76 88 23 90 ou par mail à salma3103@gmail.com

LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

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DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé. La responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.yonalpi.com est soumis au droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Pour toute réclamation, merci de contacter Salma Ahmad EI par mail à salma3103@gmail.com

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

GOOGLE ANALYTICS.

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LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).